LICENCE UTILISATEUR POUR LE SERVICE WEBCAM STUDIO

IMPORTANT : Veuillez vous assurer que vous avez bien lu et compris l’ensemble des droits et restrictions décrits dans cette Licence utilisateur pour le service Webcam-studio.com. Il vous est demandé d’examiner les termes de cette licence et de les accepter ou non. Le service Webcam-studio.com ne peut être utiliser sur votre ordinateur que postérieurement à votre acceptation des termes de cette licence.



La présente licence constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale) et Webcam-studio.com et ses partenaires, portant sur l'utilisation du service Webcam-studio.com. Si vous êtes en désaccord avec les termes de cette licence, ou si vous pensez ne pas être en mesure d'en respecter les conditions, veuillez ne pas installer ni utiliser le service Webcam Studio.

Le site Webcam studio et les logiciels, applications et concepts qui le composent sont protégés par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par d’autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle. Le service Webcam Studio n'est pas vendu mais concédé sous licence.
1. CONCESSION DE LICENCE. Cette licence utilisateur vous concède les droits suivants :

· Vous êtes autorisé à utiliser, à accéder, à afficher, à faire fonctionner ou à utiliser de toute autre manière le service et les applications Webcam Studio à partir d'un ordinateur ou tout autre système informatique. L’utilisateur principal du système informatique sur lequel les accès Webcam-studio résident est autorisé à accéder aux applications Webcam-studio à condition que vous laissiez tel quel les applications Webcam Studio et que vous n’y apportiez aucune modification ou n’en supprimiez aucune partie.

2. RESTRICTIONS DE LICENCE.

· Limitations relatives à la décompilation et au désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique des applications Webcam-studio, à les décompiler ou à les désassembler.

· Location. Vous n'êtes pas autorisé à prêter ni à louer la licence Webcam Studio

· Services d’assistance. Tout code logiciel qui vous serait fourni dans le cadre du Service d’Assistance doit être considéré comme un élément de la licence et sera soumis aux termes de cette licence. Webcam studio pourra utiliser, pour les besoins de son activité commerciale, des informations techniques que vous lui fournissez dans le cadre des Services d’Assistance, y compris pour l’assistance sur des produits et le développement de la licence présent ou à venir. Webcam Studio n’utilisera pas ces informations techniques sous une forme qui vous identifierait personnellement, sauf autant qu’il serait nécessaire en vue de vous fournir les Services d’Assistance.

· Remplacement, modification et mise à jour des applications : Webcam Studio réserve le droit de remplacer, modifier ou mettre à jour ses applications, et ceci à tout moment, en vous offrant le remplacement, la modification ou la mise à jour, à titre onéreux si nécessaire. Tout remplacement, modification ou mise à jour des applications doivent être considérées comme des éléments de cette licence et seront soumises aux termes de celle-ci. vous vous engagez à ne plus utiliser quelconque version antérieure de l'application après leur mises à jour.

· Limitation des volumes de données transmises. La quantité d’espace par utilisateur est limitée en fonction de la disponibilité. Il se peut que la transmission de certaines données ne puisse se faire, étant données certaines contraintes d’espace ou de taille des données lors d’un transfert. Vous vous engagez à ne pas tenir Webcam Studio responsable de la suppression ou de l’impossibilité de transmettre ou de stocker des données.

3. EXCLUSION DE GARANTIE.

WEBCAM STUDIO, SES FOURNISSEURS ET SES PARTENAIRES FOURNISSENT LEURS APPLICATIONS « EN L’ETAT », AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS, ET EXCLUENT PAR LES PRESENTES TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LEGALE, Y COMPRIS, DE MANIERE NON LIMITATIVE (LE CAS ECHEANT) TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU CONDITIONS DE QUALITE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE VIRUS, D’ABSENCE DE NEGLIGENCE, OU DE DEFAUT DE FABRICATION. EN OUTRE, ILS EXCLUENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE PROPRIETE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS ASSUMEZ L’ENSEMBLE DES RISQUES DECOULANT DE L’UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DES APPLICATIONS DE WEBCAM STUDIO, DE SES FOURNISSEURS ET DE SES PARTENAIRES.
WEBCAM STUDIO, SES FOURNISSEURS ET SES PARTENAIRES NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE CONSECUTIF, ACCESSOIRE, DIRECT, INDIRECT, SPECIAL, DE TOUT DOMMAGES-INTERETS A TITRE DE SANCTION, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT PREJUDICES CORPORELS OU MATERIELS, LES PERTES DE BENEFICES, INTERRUPTIONS D'ACTIVITE, ATTEINTES A LA VIE PRIVEE, MANQUEMENTS A UNE QUELCONQUE OBLIGATION (NOTAMMENT L’OBLIGATION DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE), ACTES DE NEGLIGENCE, ET TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE OU AUTRE) RESULTANT DE, OU LIE A L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER SES SERVICES, MEME SI WEBCAM STUDIO, SES FOURNISSEURS ET SES PARTENAIRES ONT ETE PREVENUS DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.

4. DROITS D’AUTEUR :

- Tous les droits de propriété et droits d'auteurs relatifs aux application Webcam Studio (y compris, de manière non limitative, ceux afférents à toute image, photographie, animation, musique, tout élément vidéo ou sonore, mini-application et tout texte intégrés aux applications), à la documentation imprimée qui l'accompagne et à toute copie du LOGICIEL, appartiennent à Webcam Studio ou à ses fournisseurs et partenaires. Tous les droits de propriété et droits d'auteurs relatifs au contenu auquel l’utilisateur peut accéder par l’intermédiaire des applications appartiennent au propriétaire dudit contenu ; le contenu peut être protégé par les lois et traités applicables en matière de propriété intellectuelle. Cette licence ne vous confère aucun droit d’utilisation d’un tel contenu.

5. RESILIATION :

- Sans préjudice de tout autre droit, Webcam Studio pourra résilier cette licence si vous n'en respectez pas les termes. Webcam Studio pourra également résilier cette licence en vous offrant une licence supplantant celle-ci ou pour tout remplacement, modification de version ou mise à jour des ses applications ou de celles de ses partenaires ou fournisseurs. De plus, Webcam Studio pourra résilier cette licence en vous avertissant qu’il vous est interdit de continuer à utiliser ses services. Au cas où Webcam Studio résilierait cette licence, vous devrez immédiatement cesser de l'utiliser.
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